PCComité de conférence du Congrès
Un Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.
PCUn Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.
Peu communeSociétén° 112 353
PCUn Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.
PCHUn Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.
PCRBUn Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.
Un Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.
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Texte : Wikipédia, « Comité de conférence du Congrès », licence CC BY-SA 4.0. Image : Architect of the Capitol, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.