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PC
SociétéN° 112353

Comité de conférence du Congrès

Un Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.

ATQ5 500DEF3 950

Comité de conférence du Congrès

Peu communeSociétén° 112 353

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    Un Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française.

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Un Comité de conférence du Congrès est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Comité de conférence du Congrès », licence CC BY-SA 4.0. Image : Architect of the Capitol, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.