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SociétéN° 11198

Constitution française de 1852

La Constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République,…

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La Constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire.

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Texte : Wikipédia, « Constitution française de 1852 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce document a été placé sur Wikimedia Commons par les Archives Nationales dans le cadre d’un partenariat avec Wikimédia France ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.