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SociétéN° 111796

Crime d'apartheid

La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30…

ATQ7 000DEF5 550

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La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973. Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe ethnique sur n'importe quel autre groupe ethnique.

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Texte : Wikipédia, « Crime d'apartheid », licence CC BY-SA 4.0. Image : IdiotSavant, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.