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SociétéN° 111707

Arrondissement judiciaire de Mons

L'arrondissement judiciaire de Mons était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la…

ATQ3 970DEF2 020

Arrondissement judiciaire de Mons

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L'arrondissement judiciaire de Mons était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire de Mons », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgium provinces.svg and Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.