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SociétéN° 11166

Régime concordataire français

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Régime concordataire français

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Voir le traité sur Wikisource Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État).

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Texte : Wikipédia, « Régime concordataire français », licence CC BY-SA 4.0. Image : François Gérard, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.