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SociétéN° 110468

Appel (droit)

En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.

ATQ7 000DEF5 020

Appel (droit)

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En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques.

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Texte : Wikipédia, « Appel (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Muhammad Mahdi Karim / Augustus Binu, GFDL 1.2, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.