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SociétéN° 110212

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

La loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de…

ATQ3 460DEF4 170

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

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La loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin. Cette loi est controversée, notamment en raison de l'article 6, qui impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d'accès (FAI), mais aussi à tout établissement public proposant un accès à Internet, comme les cybercafés, de conserver les données de connexion (logs) pendant un an.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hans-Ulrich Herzog, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.