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SociétéN° 110183

Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché…

ATQ3 840DEF3 020

Cahier des clauses administratives particulières

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Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel français rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé.

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Texte : Wikipédia, « Cahier des clauses administratives particulières », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.