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SociétéN° 109888

Sources du droit du travail en France

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel.

ATQ3 320DEF4 210

Sources du droit du travail en France

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Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

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