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C
SociétéN° 109435

Acquiescement (droit)

L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte…

ATQ3 010DEF1 270

Acquiescement (droit)

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L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.

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Texte : Wikipédia, « Acquiescement (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.