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SociétéN° 10917

Sénat de la Communauté

Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges…

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Sénat de la Communauté

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Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le titre XII de la Constitution précitée.

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Texte : Wikipédia, « Sénat de la Communauté », licence CC BY-SA 4.0. Image : xiquinhosilva from Cacau, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.