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SociétéN° 108433

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et…

ATQ5 420DEF4 140

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Peu communeSociétén° 108 433

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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de réformer en profondeur la régulation de la démographie médicale.

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