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SociétéN° 108430

Office national d'indemnisation des accidents médicaux

En France, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement…

ATQ4 140DEF3 750

Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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En France, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Placé sous la tutelle du Ministère de la santé, il a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation — amiable, rapide et gratuit — des victimes d'accidents médicaux.

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Texte : Wikipédia, « Office national d'indemnisation des accidents médicaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.