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SociétéN° 10843

Loi du double vote

La loi du double vote est une loi française promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII.

ATQ4 690DEF3 540

Loi du double vote

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La loi du double vote est une loi française promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Elle remplace la Loi Lainé. Elle crée des collèges électoraux, dont un qui votait deux fois pour élire les députés.

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