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SociétéN° 108244

Décret royal (Espagne)

Dans le système juridique espagnol, un décret royal (real decreto en espagnol) est un acte qui émane du pouvoir exécutif (le gouvernement), au nom du roi…

ATQ5 380DEF3 030

Décret royal (Espagne)

Peu communeSociétén° 108 244

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Dans le système juridique espagnol, un décret royal (real decreto en espagnol) est un acte qui émane du pouvoir exécutif (le gouvernement), au nom du roi d'Espagne, en vertu des compétences réglementaires octroyées par la Constitution. Il s'agit d'un acte signé par le roi, et contresigné par le président du gouvernement ou les ministres compétents à l'égard du contenu du décret. Le décret royal est un acte pris en Conseil des ministres, signé pour la forme par le roi. Tout décret royal ne revêt cependant pas nécessairement de caractère réglementaire.

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Texte : Wikipédia, « Décret royal (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Rey de España, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.