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SociétéN° 108240

Bulletin officiel de l'État

Le Bulletin officiel de l'État est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets),…

ATQ5 500DEF3 820

Bulletin officiel de l'État

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Le Bulletin officiel de l'État est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales, etc.), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes. Il existe par ailleurs une série de bulletins officiels publiant les dispositions particulières des ministères, des communautés autonomes, des provinces ou encore du Parlement.

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Texte : Wikipédia, « Bulletin officiel de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Image : Luis García ( Zaqarbal ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.