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SociétéN° 10799

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation…

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La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international ferroviaire de personnes et de marchandises entre ses États membres. L’Office central des transports internationaux ferroviaires par chemins de fer, créé en 1893, était le prédécesseur de l’actuelle organisation qui existe depuis le 1er mai 1985. La COTIF a été signé le 9 mai 1980.

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Texte : Wikipédia, « Convention relative aux transports internationaux ferroviaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : Uschoen, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.