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501c

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré…

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501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917. Il liste les vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions.

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Texte : Wikipédia, « 501c », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.