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SociétéN° 107650

Tribunal d'opinion

Un tribunal d'opinion est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment…

ATQ2 930DEF3 480

Tribunal d'opinion

Peu communeSociétén° 107 650

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Un tribunal d'opinion est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment répréhensibles, en particulier par rapport au droit international. Des juristes, bénévoles ou non, remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées ne peuvent prendre effet mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont remis aux autorités. Le terme est fréquemment utilisé en Belgique [réf. nécessaire].

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Texte : Wikipédia, « Tribunal d'opinion », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.