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SociétéN° 107282

Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs

La loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs est une loi organique de la Troisième République française, votée le 2 août 1875 par l'Assemblée…

ATQ3 620DEF1 660

Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs

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La loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs est une loi organique de la Troisième République française, votée le 2 août 1875 par l'Assemblée nationale, qui précise les modalités de l'élection des sénateurs, et qui complète donc la loi du 24 février sur l'organisation du Sénat. Elle a été profondément modifiée par la loi du 9 décembre 1884.

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Texte : Wikipédia, « Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.