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SociétéN° 107088

Responsabilité des dirigeants en France

La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d'être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en…

ATQ2 230DEF2 160

Responsabilité des dirigeants en France

CommuneSociétén° 107 088

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La responsabilité des dirigeants de société commerciale est en droit français susceptible d'être mise en cause, soit par les associés soit par des tiers en cas de faute dissociable de leur fonction, ou par les seuls associés en cas de faute de gestion.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité des dirigeants en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.