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SociétéN° 107071

Tribunal des droits de la personne (Québec)

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination…

ATQ4 000DEF3 070

Tribunal des droits de la personne (Québec)

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Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également compétence en matière d’exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d’accès à l’égalité en emploi.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal des droits de la personne (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Image : FreedomAdvocate1990, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.