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SociétéN° 107062

Exception de vérité en droit français de la diffamation

L’exception de vérité, en droit français, est la possibilité pour une personne poursuivie pour diffamation d'échapper à une condamnation si elle prouve la…

ATQ4 130DEF2 850

Exception de vérité en droit français de la diffamation

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L’exception de vérité, en droit français, est la possibilité pour une personne poursuivie pour diffamation d'échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception est prévue par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’exception de vérité est rarement admise à cause de la procédure stricte qu’elle implique, comme la présentation de la preuve dans les dix jours, et à cause de ses propres exceptions.

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Texte : Wikipédia, « Exception de vérité en droit français de la diffamation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.