Pour ordre
Cette apposition permet de signer un document, en indiquant que la personne qui l'a signé n'est pas la personne qui a normalement le pouvoir de signature : le…
Cette apposition permet de signer un document, en indiquant que la personne qui l'a signé n'est pas la personne qui a normalement le pouvoir de signature : le…
RareSociétén° 106 989
Cette apposition permet de signer un document, en indiquant que la personne qui l'a signé n'est pas la personne qui a normalement le pouvoir de signature : le…
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Cette apposition permet de signer un document, en indiquant que la personne qui l'a signé n'est pas la personne qui a normalement le pouvoir de signature : le rédacteur a donc signé le document sur ordre de la personne ayant ledit pouvoir. Le document a alors la « valeur » d'un document signé par la personne ayant le pouvoir de signature. L'exemple typique est celui du secrétaire qui signe des documents administratifs Pour ordre de son supérieur hiérarchique.
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Texte : Wikipédia, « Pour ordre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.