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PC
SociétéN° 106318

Conseil des prélèvements obligatoires

Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social…

ATQ4 510DEF4 720

Conseil des prélèvements obligatoires

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Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires ».

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Texte : Wikipédia, « Conseil des prélèvements obligatoires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.