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PC
SociétéN° 106084

Commission des Trente

La commission des Trente est une commission de trente membres chargée par la loi du 20 novembre 1873 de rédiger une constitution pour la France après la chute…

ATQ4 730DEF3 450

Commission des Trente

Peu communeSociétén° 106 084

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La commission des Trente est une commission de trente membres chargée par la loi du 20 novembre 1873 de rédiger une constitution pour la France après la chute du Second Empire, qui a finalement pris la forme des lois constitutionnelles de 1875. Elle est composée d'une majorité de députés monarchistes et son rapporteur est Louis de Ventavon.

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Texte : Wikipédia, « Commission des Trente », licence CC BY-SA 4.0. Image : Amédée Daudenarde / Jules Pelcoq / Gustave Janet, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.