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SociétéN° 106032

Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés

La loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République, votée le 13 février 1889, qui…

ATQ3 590DEF3 360

Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés

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La loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés est une loi de la Troisième République, votée le 13 février 1889, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés, auparavant fixées par la loi du 16 juin 1885 – que ce texte-ci amende. Elle a été abrogée par la loi du 12 juillet 1919.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.