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SociétéN° 10598

Taxe sur les surfaces commerciales

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est un impôt français.

ATQ2 680DEF3 070

Taxe sur les surfaces commerciales

Peu communeSociétén° 10 598

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est un impôt français. Elle remplace l'ancienne taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca). La taxe est due par les établissements commerciaux permanents, quels que soient les produits vendus au détail, situés en France (départements d'outre-mer compris), qui cumulent les caractéristiques suivantes : leur chiffre d'affaires annuel (CAHT imposable de l'année précédente) est supérieur ou égal à 460 000 € hors taxes; leur surface de vente dépasse 400 m2.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les surfaces commerciales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.