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C
SociétéN° 105976

Conseil législatif de la province du Canada

Le Conseil législatif de la province du Canada est la chambre haute du Parlement de la province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840.

ATQ4 000DEF2 000

Conseil législatif de la province du Canada

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Le Conseil législatif de la province du Canada est la chambre haute du Parlement de la province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.

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Texte : Wikipédia, « Conseil législatif de la province du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.