Comité pour la réforme des collectivités locales
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22…
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22…
Peu communeSociétén° 105 912
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22…
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22…
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22…
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Édouard Balladur et est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile ». Le comité remet son rapport au président de la République le 5 mars 2009.
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Texte : Wikipédia, « Comité pour la réforme des collectivités locales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.