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SociétéN° 104843

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des…

ATQ3 890DEF1 550

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

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La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès est soucieux depuis les années 1970 de favoriser une intégration harmonieuse des résidents étrangers dans la vie locale. C'est en 1992 qu'il adopte une convention, soulignant que soumis aux mêmes devoirs que tous les autres citoyens, les étrangers doivent pouvoir participer eux aussi aux affaires publiques locales.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.