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PC
SociétéN° 104060

Établissement public social ou médico-social

établissement public social ou médico-social est un établissement public assurant les missions d'un établissement social ou médico-social.

ATQ3 150DEF3 490

Établissement public social ou médico-social

Peu communeSociétén° 104 060

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    établissement public social ou médico-social est un établissement public assurant les missions d'un établissement social ou médico-social.

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établissement public social ou médico-social est un établissement public assurant les missions d'un établissement social ou médico-social. Ce type d'établissement est régi par le code de l'action sociale et des familles, spécialement le chapitre V du titre Ier du livre III. Leur régime a été largement revu par la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

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