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R
SociétéN° 104015

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

ATQ4 420DEF6 730

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, née de l'accord de Nouméa de 1998. Étant donné que sa composition reflète celle du Congrès et que son mode de fonctionnement incite au dépassement des antagonismes partisans, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».

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Texte : Wikipédia, « Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », licence CC BY-SA 4.0. Image : simitukidia, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.