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SociétéN° 104004

Jury criminel

jury criminel est la possibilité dans un procès pénal de pouvoir être jugé par une assemblée de ses pairs plutôt que par un représentant du pouvoir judiciaire…

ATQ2 900DEF1 210

Jury criminel

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jury criminel est la possibilité dans un procès pénal de pouvoir être jugé par une assemblée de ses pairs plutôt que par un représentant du pouvoir judiciaire de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Jury criminel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.