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C
SociétéN° 104001

Nom (droit)

Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes…

ATQ3 620DEF1 000

Nom (droit)

CommuneSociétén° 104 001

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Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes physiques selon les pays.

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Texte : Wikipédia, « Nom (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.