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SociétéN° 103875

Convention alpine

La Convention alpine, aussi appelée Convention sur la protection des Alpes, est un traité territorialisé de droit international public pour le développement…

ATQ5 500DEF4 130

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La Convention alpine, aussi appelée Convention sur la protection des Alpes, est un traité territorialisé de droit international public pour le développement durable des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'écosystème naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995.

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Texte : Wikipédia, « Convention alpine », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Perconte, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.