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SociétéN° 10368

Accident majeur

Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 : un…

ATQ3 900DEF1 900

Accident majeur

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Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 : un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure; résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement; entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé; et faisant intervenir une ou plusieurs substances…

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