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C
SociétéN° 103579

Internement (droit international)

En droit international, l'internement est une mesure d'incarcération prise par un pays à l'égard des ressortissants d'un autre, lorsque ces derniers sont…

ATQ3 540DEF2 530

Internement (droit international)

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En droit international, l'internement est une mesure d'incarcération prise par un pays à l'égard des ressortissants d'un autre, lorsque ces derniers sont considérés comme indésirables ou dangereux mais ne peuvent pas pour autant être renvoyés chez eux. On y a surtout recours en temps de guerre. L'internement n'est pas la prison car il ne requiert pas de flagrant délit, échappe aux tribunaux et n'implique pas la culpabilité, même si des enquêtes sont souvent conduites par les services de renseignement militaire sur les activités des internés avant leur arrestation.

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Texte : Wikipédia, « Internement (droit international) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.