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SociétéN° 103418

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FIVA est un établissement public administratif créé par l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée…

ATQ2 680DEF3 710

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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FIVA est un établissement public administratif créé par l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret no 2001-963 du 23 octobre 2001, institué par la République française pour répondre au scandale de l'amiante.

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Texte : Wikipédia, « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.