RTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République…
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RareSociétén° 10 325
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Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002. Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne.
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Texte : Wikipédia, « Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marc Baronnet, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.