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SociétéN° 10305

Sanction royale

assentiment royal est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les…

ATQ7 000DEF5 670

Sanction royale

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assentiment royal est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi. Le pouvoir de donner ou refuser la sanction à un projet de loi a longtemps été similaire à un droit de veto du monarque sur les textes adoptés par le parlement.

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Texte : Wikipédia, « Sanction royale », licence CC BY-SA 4.0. Image : National Film Board of Canada / Office national du film du Canada, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.