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C
SociétéN° 103007

Bail commercial

Le bail commercial est un bail contracté pour l'activité ou l'exploitation d'une société commerciale.

ATQ3 780DEF1 390

Bail commercial

CommuneSociétén° 103 007

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    Le bail commercial est un bail contracté pour l'activité ou l'exploitation d'une société commerciale.

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Le bail commercial est un bail contracté pour l'activité ou l'exploitation d'une société commerciale. Dans ce contrat de droit commercial, le locataire est nommé Preneur, le propriétaire est nommé Bailleur.

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Texte : Wikipédia, « Bail commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.