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SociétéN° 102990

Texas v. Johnson

Johnson (491 U.S. 397) est un arrêt rendu en 1989 par la Cour suprême des États-Unis.

ATQ7 000DEF4 460

Texas v. Johnson

RareSociétén° 102 990

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Johnson (491 U.S. 397) est un arrêt rendu en 1989 par la Cour suprême des États-Unis. Il déclare que les lois condamnant la profanation du drapeau, alors en vigueur dans quarante-huit États, sont incompatibles avec le premier amendement et à la Constitution fédérale qui interdit au Congrès de limiter la liberté d'expression. L'arrêt a été rendu à cinq voix contre quatre.

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Texte : Wikipédia, « Texas v. Johnson », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.