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SociétéN° 102928

Carte de séjour retraité en France

En France, la carte de séjour « retraité » est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines…

ATQ3 670DEF1 270

Carte de séjour retraité en France

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En France, la carte de séjour « retraité » est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions. Ce type de carte de séjour est prévu par l'article L317-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entré en vigueur en 2005).

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Texte : Wikipédia, « Carte de séjour retraité en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.