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PC
SociétéN° 102886

Concession de service public

Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais…

ATQ5 500DEF3 020

Concession de service public

Peu communeSociétén° 102 886

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Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple : assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple : exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements.

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Texte : Wikipédia, « Concession de service public », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Department of Transportation, Federal Highway Administration, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.