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SociétéN° 10288

Contrat de transport

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur (de personnes ou de…

ATQ5 500DEF4 310

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Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets). Cela dit parfois pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée, un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport, comme c'est, par exemple, le cas pour le « TGV Air », qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré – ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.

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Texte : Wikipédia, « Contrat de transport », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.