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C
SociétéN° 102877

Position commune

Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet…

ATQ2 680DEF1 100

Position commune

CommuneSociétén° 102 877

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Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet particulier.

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Texte : Wikipédia, « Position commune », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.