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SociétéN° 102829

Recours contentieux en droit administratif français

En droit administratif français, le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions administratives.

ATQ2 610DEF3 140

Recours contentieux en droit administratif français

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En droit administratif français, le terme de recours contentieux désigne un recours exercé devant les juridictions administratives. Il se distingue donc des recours gracieux et hiérarchique qui sont souvent des préalables à un recours contentieux et qui s'exercent auprès de l'administration.

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Texte : Wikipédia, « Recours contentieux en droit administratif français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.