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SociétéN° 102602

Code foncier rural

Le Code foncier rural de Côte d'Ivoire est l'appellation communément donnée aux textes régissant le droit foncier dans ce pays.

ATQ2 960DEF1 290

Code foncier rural

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Le Code foncier rural de Côte d'Ivoire est l'appellation communément donnée aux textes régissant le droit foncier dans ce pays. Cette dénomination concerne en particulier, la loi relative au domaine foncier rural modifiée, les décrets et arrêtés d'application de cette loi ainsi que la loi instituant un fonds de développement agricole. La question foncière reste controversée en Côte d'Ivoire.

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Texte : Wikipédia, « Code foncier rural », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.