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SociétéN° 102571

Directive sur les services de paiement

La directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP 1 (ou PSD 1 de l'anglais « Payment Services Directive »), est…

ATQ5 500DEF4 210

Directive sur les services de paiement

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La directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite DSP 1 (ou PSD 1 de l'anglais « Payment Services Directive »), est une directive européenne adoptée le 13 novembre 2007. Elle concerne les prestataires de services de paiement au sein du marché intérieur. La DSP 1 abroge par ailleurs la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers. La directive (UE) 2015/2366 (ayant le même objet), dite DSP 2, adoptée le 25 novembre 2015, abroge le 13 janvier 2018 la directive 2007/64/CE.

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Texte : Wikipédia, « Directive sur les services de paiement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.